1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.toros-en-vic.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
Association Club Taurin Vicois
B.P.10 Allée Gabarrot
32190 Vic-Fezensac – France
Président : Xavier Barella
Conception & réalisation du site : Théo Portal
Crédits photos et vidéo :
Etienne Barbazan (Club Taurin Vicois)
Niko Darracq
Philippe Gil Mir
Samuel Soto
Théo Portal
Yves Petriat
tous les contributeurs mentionnés sur le site
Responsable de la publication : le Président de l’association
Webmaster : Théo Portal
Hébergeur :
O2SWITCH – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
SAS au capital de 100 000 € – SIREN 510 909 807 – RCS Clermont-Ferrand
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site www.toros-en-vic.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.
Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance. En cas d’intervention technique, l’Association Club Taurin Vicois s’efforcera d’en informer préalablement les utilisateurs.
Le site est mis à jour régulièrement par l’association. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur.
3. Description des services fournis
Le site www.toros-en-vic.fr a pour objet de fournir une information générale concernant les activités et événements organisés par l’Association Club Taurin Vicois.
L’association s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour. Cependant, elle ne saurait être tenue responsable :
– des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour ;
– des informations provenant de tiers partenaires.
Toutes les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
L’association ne pourra être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un équipement récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur mis à jour.
5. Propriété intellectuelle
L’Association Club Taurin Vicois est propriétaire ou détentrice des droits sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels).
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable de l’association.
Toute utilisation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
L’Association Club Taurin Vicois ne pourra être tenue responsable :
– des dommages directs ou indirects liés à l’accès ou à l’utilisation du site ;
– des bugs, incompatibilités, pertes de données ou interruptions de service ;
– des dommages indirects (ex. : perte d’une chance, d’un marché).
Les espaces interactifs (formulaire de contact) sont proposés aux utilisateurs.
L’association se réserve le droit de supprimer tout contenu qui contreviendrait à la législation française (racisme, injure, diffamation, pornographie…).
7. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément :
– à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée,
– au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).
Lors de l’utilisation du site, peuvent être collectées :
URL de provenance, adresse IP, fournisseur d’accès, données transmises via le formulaire de contact.
Les informations personnelles ne sont collectées que pour le besoin des services proposés (contact, gestion des demandes).
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.
Conformément à la législation, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles.
La demande doit être adressée par écrit, accompagnée d’un justificatif d’identité, à :
Association Club Taurin Vicois, B.P.10 Allée Gabarrot – 32190 Vic-Fezensac
Aucune donnée personnelle n’est cédée ou vendue à des tiers.
En cas de rachat de l’association, les obligations de confidentialité seraient maintenues.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’association n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité concernant ces sites tiers.
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9. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.
Juridiction compétente : Tribunal d’Auch (32), conformément à la localisation de l’association.
10. Lois concernées
– Loi n°78-87 du 6 janvier 1978 informatique et libertés
– Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)
– Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679)
11. Lexique
Utilisateur : toute personne utilisant le site.
Données personnelles : toute information permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne (art. 4 RGPD).